Conditions Générales d'Utilisation
DERNIÈRE MISE À JOUR : 27/08/2026
Article 1 & 2 : Objet et Acceptation
Objet du Contrat
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de régir les modalités d'accès et d'utilisation de la solution numérique https://salamprovik.bloomtm.com/ (ci-après « la Plateforme »).
Ce cadre contractuel s'applique à l'ensemble des utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») accédant aux services. La Plateforme est éditée et exploitée exclusivement par Bloom TM (ci-après « le Responsable »).
Consentement et Opposabilité
L'accès et l'utilisation de https://salamprovik.bloomtm.com/ sont strictement subordonnés à l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.
Par la création d'un compte ou l'utilisation active de la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité du présent document et s'engage à en respecter les termes.
Le Responsable se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles dispositions deviennent opposables dès leur publication. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter cette section périodiquement.
Article 3 : Accès et Inscription
Accès et Sécurité des Comptes
Conditions d'Éligibilité
L'accès à la Plateforme est exclusivement réservé aux partenaires et clients de Bloom TM ayant validé leur processus d'enrôlement et disposant d'un compte utilisateur actif et authentifié.
Procédure d'Inscription
Pour garantir l'intégrité du service, l'Utilisateur s'oblige à :
- Communiquer des informations rigoureusement exactes, complètes et actualisées.
- Définir des identifiants de connexion respectant les standards de sécurité en vigueur.
- Justifier de sa majorité légale ou d'une autorisation parentale dûment établie.
Responsabilité des Identifiants
L'Utilisateur assume la responsabilité pleine et entière de la confidentialité de ses codes d'accès. Toute action initiée depuis son compte est présumée avoir été effectuée par lui-même.
Engagements de sécurité
- Non-divulgation stricte des accès à tout tiers.
- Notification immédiate au Responsable en cas de compromission suspectée.
- Déconnexion systématique et sécurisée après chaque usage.
Article 4 : Services proposés
Services et Écosystème https://salamprovik.bloomtm.com/
La Plateforme https://salamprovik.bloomtm.com/ constitue un environnement numérique intégré dédié à la gestion centralisée et à l'optimisation des flux critiques de l'entreprise :
Gestion Commerciale (CRM & Ventes) : Pilotage des cycles de vente, relation client, émission de devis, facturation et recouvrement.
Supply Chain (Achats & Stocks) : Centralisation des approvisionnements, gestion fournisseurs, inventaires en temps réel et logistique.
Finance & Comptabilité : Comptabilité générale et analytique, suivi de trésorerie et conformité aux standards financiers.
Capital Humain (RH) : Gestion administrative du personnel, suivi des présences, congés et préparation des variables de paie.
Business Intelligence : Tableaux de bord interactifs et rapports d'aide à la décision pour le pilotage stratégique.
Engagement de Disponibilité
Le Responsable déploie les ressources nécessaires pour garantir un accès à la Plateforme 24h/24 et 7j/7, sous réserve des fenêtres d'intervention programmées.
Afin de garantir la sécurité et la performance de l'écosystème, le Responsable se réserve le droit d'effectuer des interruptions momentanées pour maintenance technique ou mises à jour applicatives.
Article 5 : Obligations de l'Utilisateur
Obligations et Responsabilités de l'Utilisateur
L'utilisation de la Plateforme https://salamprovik.bloomtm.com/ est conditionnée par le respect rigoureux des principes d'éthique, de sécurité et de conformité suivants :
Usage Conforme : Exploitation de la Plateforme exclusivement à des fins professionnelles, dans le respect strict du cadre contractuel.
Propriété Intellectuelle : Respect absolu des actifs numériques (logos, logiciels, codes sources) appartenant exclusivement au Responsable.
Sécurité & Intégrité : Interdiction de toute tentative d'intrusion, d'usage de robots d'extraction (scraping) ou d'altération technique des systèmes.
Éthique des Contenus : S'abstenir de toute saisie de données illicites, diffamatoires ou contraires à l'ordre public.
Confidentialité Métier : Préservation du secret professionnel concernant les données RH, financières ou clients accessibles via l'interface.
Tout manquement avéré à ces obligations pourra entraîner la suspension immédiate et définitive de l'accès à la Plateforme, sans préavis ni versement d'indemnité.
Article 6 : Protection des données & APDP
Protection des Données Personnelles
Le traitement des données à caractère personnel sur la Plateforme https://salamprovik.bloomtm.com/ est régi par la Loi n° 2017-20 portant Code du Numérique en République du Bénin. Le Responsable s'engage à garantir la transparence et la sécurité des informations traitées.
Finalités et Destinataires des Données
Accès restreint aux données de gestion (Santé, Finance, RH) pour les entités habilitées (centres de santé, assureurs, directions administratives) selon les modules activés.
Le personnel de BloomTM n'est autorisé à intervenir sur les données que dans le cadre exclusif de la résolution d'incidents ou de la maintenance préventive.
Mise en œuvre de protocoles de chiffrement et de sauvegarde pour assurer la pérennité et la protection des données critiques d'entreprise.
Pour exercer vos droits d'accès, de rectification ou d'opposition, veuillez consulter nos Mentions légales.
Article 7 : Propriété Intellectuelle
Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'architecture numérique de https://salamprovik.bloomtm.com/, incluant les codes sources, l'ergonomie visuelle, les bases de données, les algorithmes, ainsi que les logos et graphismes, constitue une œuvre protégée. Elle demeure la propriété exclusive de Bloom TM.
Clause de Protection Stricte
Toute tentative de reproduction, de modification, d'extraction de données par scraping, ou d'adaptation de tout ou partie des éléments de la Plateforme est formellement proscrite sans un accord écrit, préalable et spécifique de la direction de Bloom TM.
Le Responsable concède à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et révocable. Ce droit d'usage est strictement limité à l'exploitation des services pour les besoins internes de l'entreprise cliente, durant la période contractuelle.
Toute exploitation non autorisée sera qualifiée de contrefaçon et pourra entraîner des poursuites pénales conformément aux lois en vigueur en République du Bénin.
Article 8 : Responsabilité
Régime de Responsabilité
Limites de Responsabilité de l'Éditeur
Bloom TM déploie une obligation de moyens pour garantir la résilience de https://salamprovik.bloomtm.com/. Cependant, le Responsable est exonéré de toute responsabilité dans les cas suivants :
Aléas Techniques : Interruptions pour maintenance, mises à jour critiques ou défaillances des réseaux de télécommunication tiers.
Préjudices Indirects : Pertes d'exploitation, de données, de profit ou toute interruption d'activité commerciale liée à l'usage de la Plateforme.
Force Majeure & Tiers : Intrusions malveillantes ou virus informatiques survenant malgré les protocoles de sécurité standards.
Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur demeure l'unique garant de l'exactitude des informations (financières, RH ou administratives) intégrées dans le système.
Il est de son devoir de sécuriser ses propres terminaux d'accès et de veiller à la protection de son environnement informatique contre toute menace numérique extérieure.
Article 9 : Suspension et Résiliation
Fin de Contrat : Suspension et Résiliation
Le Responsable (Bloom TM) est habilité à suspendre ou résilier l'accès à la Plateforme https://salamprovik.bloomtm.com/, de plein droit et sans mise en demeure préalable, pour les motifs suivants :
- Violation caractérisée ou réitérée des présentes CGU.
- Usage frauduleux, malveillant ou compromettant l'intégrité du système.
- Saisie d'informations mensongères ou inexactes lors de l'enrôlement.
Résiliation à l'Initiative de l'Utilisateur
L'Utilisateur dispose de la faculté de clore son espace utilisateur à tout moment, sans motif exigé. La demande doit être notifiée par voie électronique à l'adresse officielle du support :
Contact Support
support@bloomtm.comLoi applicable et Contact
Durée du Contrat
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Elles entrent en vigueur et deviennent contractuellement contraignantes dès l'acceptation par l'Utilisateur lors de son enrôlement ou de sa première interaction avec l'écosystème https://salamprovik.bloomtm.com/.
Évolutions et Modifications
Le Responsable se réserve le droit d'actualiser les présentes CGU pour refléter les évolutions technologiques ou réglementaires.
Opposabilité : Toute modification est applicable dès sa publication. L'utilisation persistante de la Plateforme après mise à jour constitue une acceptation des nouvelles dispositions.
Droit Applicable et Litiges
Le présent contrat est exclusivement régi par le Droit Béninois. En cas de différend, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de la République du Bénin.
Bloom TM